1. PRÉSENTATION DES PARTIES

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre : 

Le Client (ci après nommé le “Client”)

Le Prestataire : Stacy RATEL, en qualité d’entreprise individuelle exerçant en tant que conseillère en phytothérapie

Sous la dénomination : Aux Doux Remèdes de Stacy

Dont le siège social se situe au 04 voie de semoine - 51320 Sommesous, France.

Le numéro d’Immatriculation professionnelle du prestataire (SIRET) est :  983 980 020 00017 

Exerçant l’activité APE : 9609Z   “Autres services personnels n.c.a”

2. DÉCLARATIONS PRÉALABLE DES PARTIES

Le client déclare et garantit au prestataire : 

• Etre le représentant légal de l'enfant pour lequel il sollicite un accompagnement.

• Etre âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal

• De fournir toutes les informations requises et nécessaires pour assurer le bon déroulement de la séance, afin que ce dernier puisse prodiguer des conseils sur des produits ou des plantes qui ne compromettent pas la santé ou la sécurité du client suivi pendant l'accompagnement.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

 Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par la Conseillère en phytothérapie.

Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet : Adrds.fr 

Les prestations proposées sont : 

• L’accompagnement de 3 mois “Peau Apaisée” pour l’eczéma chez l’enfant

• Des ateliers d’une heure pour découvrir des alternatives naturelles pour les enfants et la famille

• Une séance découverte pour découvrir mon approche à tarif réduit pour l’eczéma chez l’enfant.

Selon les maux, des supports rédactionnels ( exemple: journal de bord) pourront être transmis. 

Le client est informé et accepte que les conseils apportés ne comprennent ni diagnostic médical ni traitement de maladies. Le prestataire est présent pour fournir des conseils sur les alternatives naturelles existantes et sur ce qu’il peut être mis en place pour la demande du client. 

Le Prestataire ne réalisera aucun diagnostic, aucune modification/suppression de quelconque traitement. Le Prestataire n’interviendra qu’après établissement d’un diagnostic par un professionnel de santé.

Le client est informé et accepte que, pour les ateliers, les conseils prodigués seront de nature générale. En revanche, pour les accompagnements individuels et la séance découverte, le prestataire fournira des conseils personnalisés en prenant en considération toutes les informations fournies par le client, y compris les traitements en cours, la physiologie du client, ainsi que ses antécédents médicaux personnels et familiaux. 

Ces conseils sont prodigués dans une optique préventive et visent à améliorer le bien-être général du client en proposant des approches naturelles appropriées pour soulager divers maux.

Les prestations de services réalisées par le prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’à prescrire un traitement médical adapté.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et services à l'avenir. Des modalités personnalisées peuvent être demandées à tout moment au Prestataire. Celles-ci seront convenues entre le client et le Prestataire, et devront faire l'objet d'un devis validé et d'un contrat signé dans les délais convenus entre les parties. En cas de conflit entre les engagements pris par le client avec le Prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce document.

Le Prestataire est titulaire :

D'un certificat de formation de « Conseillère en phytothérapie » délivrés le 31/07/2023 par ADNR Formations

ADNR Formations est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité des Organismes de formation 76 30 04713 30 auprès du préfet de région d’Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Norme DataDock n°0087626. Norme Qualiopi – catégorie « actions de formation » – sous le n°FR059786.

4 - CONTRATS À DISTANCE OU À DOMICILE

L’activité du prestataire s’effectuera principalement à distance ( en visioconférence via une plateforme sécurisée) par le biais d’une réservation à partir du site internet ou par un site de réservation en ligne. 

Le client peut demander à réaliser les séances d’accompagnement ou ateliers à son domicile sous réserve que celui-ci réside dans un rayon de 1 heure de route du siège social. Des frais de déplacement pourront être facturés conformément au devis établi avant la prestation. Pour la facturation des frais de déplacement, un tarif de 0,50 € par kilomètre sera appliqué au-delà d'un rayon de 18 km autour du siège social situé à Sommesous.

5. DURÉE ET RYTHME

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

Le rythme d’activité de l’entreprise de la Conseillère en phytothérapie repose sur le planning hebdomadaire suivant:

Lundi : 9h - 18h

Mardi : 9h - 18h

Jeudi : 9h - 18h

Vendredi : 9h - 18h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre la Conseillère en phytothérapie ou d’avoir un rendez-vous sauf accord avec elle. 

La durée de traitement des demandes par la Conseillère en phytothérapie est estimée à 48h ouvrables.

La Conseillère en phytothérapie n’accepte aucune mission dans l’urgence.

6. RÉSERVATION  

Pour bénéficier des services du Prestataire, le client doit initier une demande via le site internet, un site de réservation en ligne, par courrier électronique, par téléphone ou via les réseaux sociaux. Cette demande doit être soumise pour être prise en considération. Ensuite, une étape suivante implique la programmation d'un rendez-vous pour un appel découverte. L'objectif de cet appel est de comprendre les besoins et les attentes de toute personne intéressée par les services du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne correspondent pas à ses missions, ou pour des raisons légitimes, conformément à l'article L121-11 du Code de la Consommation.

7. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

Pour toute demande de modification de la date ou de l’heure de la prestation, le client doit en informer le prestataire par écrit au moins 48 heures avant la prestation. Passé ce délai, aucune demande de report ne sera acceptée et la prestation restera due dans tous les cas.

Le Prestataire peut également être contraint de modifier les dates de réalisation de la prestation. Dans de telles situations, le prestataire s'engage à notifier le client par écrit dès que possible. Le prestataire proposera de nouvelles dates. Si le client n'est pas disponible aux nouvelles dates proposées, il aura la possibilité de reporter la réunion ou les nouvelles dates de prestation sans frais, jusqu'à 2 mois après la date de report initialement prévue.

Pour les ateliers et les séances express, en cas d'annulation d'une réservation de prestation par le client, en dehors de l'exercice de son droit de rétractation, le Prestataire ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l'acompte versé. 

Toute annulation de rendez-vous effectuée moins de 24 heures avant la séance entraînera le paiement intégral de celui-ci.

8. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des prestations du Prestataire sont affichées sur le site adrds.fr, sur la page intitulée « Chèques cadeaux » de chacune des prestations, et indiqué ci-dessous :

 ➤ LES ACCOMPAGNEMENTS

• Accompagnement 3 mois “ Peau Apaisée” pour l’eczéma chez l’enfant - 428,00€ TTC 

 ➤ LES ATELIERS 1 HEURE 

• Individuel : 55€ TTC

• 2 Personnes : 70€ TTC

• 3 Personnes : 85€ TTC

• 4 Personnes : 95€ TTC

• 5 Personnes : 105€ TTC

• 6 Personnes : 115€ TTC

Le tarif des ateliers varie en fonction de l'atelier choisi, allant de 15 euros à 55 euros par personne.

➤ UNE SÉANCE DECOUVERTE  1H30

• Individuel : 90€ TTC

Les tarifs sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).

Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande

Les tarifs liés à des réductions et promotions sont définis ou accordés par le Prestataire pour une durée déterminée. Aucun escompte ni acompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible ( l'article L441-6 du Code de commerce ), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Si le tarif affiché sur le site internet diffère de celui mentionné dans les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui spécifié dans ces dernières.

Les moyens de paiements autorisés sont : les cartes bancaires, les virements bancaires et Paypal. 

Pour les accompagnements, le paiement en plusieurs fois est autorisé, avec un maximum de 4 échéances, exclusivement via PayPal. Cependant, pour les autres prestations aucun paiement échelonné n'est autorisé à moins d'un accord explicite de la part du Prestataire. Le montant de la prestation doit être réglé à la date de la demande, dès réception de la facture.

Le Client est notifié que les frais des prestations ne sont pas couverts par la Sécurité Sociale ni par la mutuelle et ne sont pas remboursés.

Chaque paiement entraînera la création d'une facture. Cette dernière sera envoyée au Client par courrier électronique sur demande.

9. RÉALISATION DE LA PRESTATION

Pour assurer le bon déroulement des prestations, les échanges entre les parties se feront par message, courrier électronique ou téléphone afin de faire des points réguliers de suivi.

En ce qui concerne les réunions entre les parties, les moyens de communication utilisés seront les suivants :

• Appels téléphoniques

• Visioconférence via une plateforme sécurisée

• Courriers électroniques

En cas de visioconférence, le Prestataire enverra un lien au client au plus tard trente minutes avant la réunion prévue.

Aucun compte rendu ne sera fourni au client pour les accompagnements, la séance découverte et les ateliers, à moins que le Prestataire ne prenne l'initiative de le faire. Pour la séance découverte, seule une fiche mémo des produits abordés, avec leur mode d'utilisation, sera envoyée par mail.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les parties reconnaissent que toutes les informations et données échangées entre elles pour l'exécution du contrat sont confidentielles. Elles s'engagent à les garder confidentielles, sauf dans les cas suivants :

•  I - les données accessibles au public

•  II - les données déjà connues de la partie recevant l'information. 

Toutes les informations confidentielles transmises d'une partie à l'autre seront traitées avec le même degré de confidentialité que les propres informations confidentielles de la partie réceptrice, et ne seront utilisées que dans le cadre du contrat. Cette clause demeure en vigueur pendant une durée de trois (3) ans après la fin du contrat. 

Pour plus d'informations, le client peut consulter le site Adrds.fr - Politique de confidentialité

11. RESPONSABILITÉS

Le Client assume l'entière responsabilité de ses choix et des informations fournies au Prestataire. Le client s'engage à communiquer de manière éclairée en fournissant des attentes précises.

 Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si une prestation de service ne correspond pas aux besoins et aux informations exprimés par le Client.

Par ailleurs, le Prestataire n'est responsable que des prestations expressément définies dans le cadre du présent Contrat. Les résultats de l'application des conseils ne peuvent donc être garantis.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie d'assurance dédiée.

Le Prestataire promet de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par son client.

En cas de force majeure ou d'événement imprévu, le Prestataire ne peut être tenu responsable envers ses clients. Ces derniers seront notifiés des conséquences de ces événements de manière adéquate. La force majeure est définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de l'exécution de la prestation.

12. DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Prestataire rappelle au Client qu'il dispose, en principe, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables lorsque le présent Contrat est conclu à distance. Durant cette période, le Client n'a pas besoin de justifier de motif et ne supporte aucun frais ni pénalité.

Le délai de rétractation débute à partir du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation après avoir signé le Contrat, il est recommandé d’utiliser le modèle de rétractation fourni ci-dessous pour simplifier la procédure.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client informe le Prestataire de son intention de se rétracter avant l'expiration du délai, en utilisant l'adresse électronique de contact suivante : contact@adrds.fr

Cependant, si le client souhaite bénéficier immédiatement des services proposés, alors le client renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation. En vertu de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s'il souhaite débuter la prestation dès la réservation.

À l’attention de Stacy RATEL

Je vous notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation concernant le contrat de prestations de services ______________________________ que j’ai signé le _______________ .

Nom du Client : ______________________________

Adresse postale du Client : _________________________________________________________________________

Adresse électronique du Client : ______________________________

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ________________

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

 L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679 du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018), le client a le droit d'accéder, de rectifier, de porter, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données.

En cas de litige, le client a le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés ( https://cnil.fr/fr)

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes.

La durée de conservation et d'utilisation des données personnelles ne dépassera pas 3 ans à partir de leur première obtention

Pour toutes informations complémentaires, le client peut se rendre sur le site Adrds.fr - Politique de confidentialité

La personne responsable du traitement de ces données est Madame Stacy RATEL, exercant en tant que Conseillère en Phytothérapie au nom de son entreprise : Aux Doux Remèdes.

 Elle peut être contactée de la manière suivante par téléphone, courriel ou voie postale.

14. DROIT APPLICABLE - CONTENTIEUX ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

Dans le cadre d’une réclamation : 

En cas de désaccord entre le Prestataire et l'un de ses clients, le client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire. Le Prestataire dispose de deux semaines pour fournir une réponse écrite. Si aucune solution proposée ne satisfait le client, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant d'entamer des démarches judiciaires.

Dans le cadre d’une résiliation : 

Pour mettre fin au contrat, la partie désirant résilier doit en informer l'autre partie par écrit, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, et respecter un délai de préavis d'un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation.

En cas de résiliation anticipée, la partie demanderesse devra s'acquitter d'une pénalité supplémentaire correspondant à 15% du montant total convenu pour la prestation de services. Si la demande de résiliation émane du client, cette pénalité s'ajoutera au montant déjà perçu par le Prestataire pour ses services.

Dans le cadre d’un litige contractuel

En cas de désaccord, le client à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, le médiateur est désigné sous le nom:

 CNPM-Médiation-Consommation

 27, Avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND

 dont le site internet est le suivant :https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

En cas de litige avec un Client non résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, comme prévu par l'article 42 du Code de procédure civile.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, documents, informations présents sur le site, ainsi que les images et photos représentant la conseillère en phytothérapie ou des membres de sa famille, sont la propriété exclusive de Stacy Ratel. Cela signifie que Stacy Ratel détient les droits d'auteur sur ces éléments et qu'elle est la seule autorisée à en déterminer l'utilisation et la diffusion.

Chaque support de travail et de communication ( papier, numérique, électronique, oral etc..) reste soumis à la propriété intellectuelle de Stacy RATEL.

 A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse de Stacy Ratel constituerait une violation de ses droits de propriété intellectuelle. 

16. CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux peuvent être achetés et utilisés conformément aux modalités spécifiées sur le site adrds.fr. Deux options sont disponibles : par voie électronique ou par voie postale. Ils sont valables pendant une durée d'un an à partir de la date d'achat, pour un usage unique, et ne peuvent ni être échangés ni remboursés. Des frais d'envoi supplémentaires s'appliqueront pour les chèques cadeaux papier, en fonction du mode d'expédition choisi.

Dernière mise à jour : 13.02.2025