Mentions Légales

1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Adrds.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Stacy RATEL EI

Sous la dénomination : Aux Doux Remèdes

Dont le siège social se situe au 04 voie de semoine - 51320 Sommesous, France.

Le numéro d’Immatriculation professionnelle (SIRET) est :  983 980 020 00017 

Responsable publication : Stacy RATEL - contact@adrds.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Stacy RATEL - contact@adrds.fr

Hébergeur : Google Site -  Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V) se situant au Gordon House, Barrow Street - Dublin 4- Irlande

Webmaster : Stacy RATEL

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site Adrds.fr implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des ajouts à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site Adrds.fr de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en tout temps. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par Stacy RATEL, avec une communication préalable des dates et heures d'intervention aux utilisateurs.

Les mentions légales du site Adrds.fr sont régulièrement mises à jour par Stacy RATEL. Bien que susceptibles de changer à tout moment, elles restent contraignantes pour l'utilisateur, qui est encouragé à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le but du site Adrds.fr est de fournir une information complète sur les activités de la société.

Stacy RATEL s'engage à présenter des informations aussi précises que possible sur le site Adrds.fr. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de sa responsabilité ou de celle des tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations présentées sur le site Adrds.fr sont données à titre indicatif et sont sujettes à des évolutions. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur publication initiale.

4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site fait usage de la technologie JavaScript. Il décline toute responsabilité concernant les dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et doté d'un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Stacy RATEL détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou elle en possède les droits d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stacy RATEL. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En tant qu'éditeur du site, Stacy RATEL est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'elle publie.

Stacy RATEL décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Adrds.fr. Ces dommages peuvent résulter soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. De plus, Stacy RATEL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, découlant de l'utilisation du site Adrds.fr.

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans la section contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Stacy RATEL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, Stacy RATEL se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles que vous pourriez nous transmettre ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Elles seront exclusivement utilisées dans le but de répondre à vos demandes de la manière la plus efficace possible. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en envoyant un message électronique directement à Stacy RATEL.

7.1 - RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte des données personnelles liées à la création du compte utilisateur et à la navigation sur le site, Stacy RATEL agit en tant que responsable du traitement de ces données pour Adrds.fr, dont elle est également le représentant légal.

En sa qualité de responsable du traitement des données collectées, Stacy RATEL s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au client de définir les objectifs de traitement de ses données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, ainsi que de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque fois que des données personnelles sont traitées, Stacy RATEL prend toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux objectifs du traitement.

7.2 - FINALITÉS DES DONNEES COLLECTEES

Stacy RATEL est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Adrds.fr : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Stacy RATEL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Le stockage des données est sécurisé par Google Cloud France SARL, dont l'adresse est située au 8 Rue de Londres, Paris 75009, France.

7.3 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ADRDS.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Stacy RATEL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Stacy RATEL est informée du décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions spécifiques de sa part, elle s'engage à procéder à la destruction de ses données, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un utilisateur souhaite connaître l'utilisation qui est faite de ses données personnelles par Stacy RATEL, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Stacy RATEL par écrit à l'adresse mail suivante : contact@adrds.fr avec pour objet : “ Données personnelles “

Dans ce cas, l'utilisateur doit préciser les données personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant avec précision en fournissant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Stacy RATEL, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. En outre, les utilisateurs de Stacy RATEL ont la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 - NON - COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Stacy RATEL s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou considéré comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Stacy RATEL conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Stacy RATEL prend l'engagement de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des informations, notamment en veillant à ce qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client, Stacy RATEL s'engage à informer rapidement le client et à lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, Stacy RATEL ne collecte aucune "donnée sensible".

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales de Stacy RATEL et par des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la présente politique. Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principaux acteurs susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de Stacy RATEL sont principalement les agents de son service client.

8 - NOTIFICATION D’INCIDENT 

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d'une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents sont conformes à nos obligations légales, qu'elles relèvent du niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site Adrds.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seule la situation hypothétique du rachat de Adrds.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données à l'égard des utilisateurs du site Adrds.fr.

9 - LIEN HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site Adrds.fr comprend plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, établis avec l'autorisation de Stacy RATEL. Toutefois, Stacy RATEL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard. Sauf si vous choisissez de désactiver les cookies, vous acceptez leur utilisation sur le site. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment gratuitement, mais cela peut affecter l'accessibilité aux services proposés par le site.

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Dernière mise à jour : 01.04.2024